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20 avril 2026

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Les termes ci-dessous qualifient spécifiquement les éléments du présent site.

  • « Site » désigne l’ensemble des contenus accessibles via le domaine principal et ses sous-domaines.
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site web.
  • « Service » désigne toute prestation proposée via le site, dont l’audit, la stratégie ou la cartographie sémantique.
  • « Prestataire » fait référence à l’entité responsable du contenu éditorial et des prestations.

L’accès au site ou aux prestations implique l’acceptation de l’ensemble des règles précisées ici.

Éligibilité

Les services sont réservés aux professionnels et entreprises majeures.

Pas d’accès pour les mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’exactitude des données transmises et s’engage à un usage conforme.

  • Fournir des informations exactes lors de toute demande.
  • Respecter les normes et réglementations liées à l’usage du site.
  • Ne pas diffuser de contenus illicites via le site.
  • Respecter les présentes conditions en toute circonstance.

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  • Utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé aux outils.
  • Diffusion de virus, malwares ou tout élément malveillant.
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  • Toute activité portant atteinte aux droits du prestataire ou d’un tiers.

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L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.

Tout différend relatif aux présentes relève de la compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

En cas de litige persistant, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

A défaut de règlement amiable, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Plateforme européenne de règlement

Recours possible via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne.

En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR

La loi française s’applique, quels que soient la localisation de l’utilisateur ou du prestataire.

Chaque partie peut suspendre ou mettre fin à l’utilisation des services à tout moment selon les règles exposées.

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.

Ce document représente l’accord intégral entre parties quant à l’utilisation du site.

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par mail ou via le formulaire.

Adresse e-mail: content@frenolivarya.sbs

Téléphone: +33 (0)8 39-25-13-66

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

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