Les conditions suivantes régissent l’accès et l’utilisation du site ainsi que des services associés. L’utilisateur accepte ces conditions lors de la navigation.
20 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation du site.
Définitions
Les termes ci-dessous qualifient spécifiquement les éléments du présent site.
- « Site » désigne l’ensemble des contenus accessibles via le domaine principal et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site web.
- « Service » désigne toute prestation proposée via le site, dont l’audit, la stratégie ou la cartographie sémantique.
- « Prestataire » fait référence à l’entité responsable du contenu éditorial et des prestations.
Utilisation des services
L’accès au site ou aux prestations implique l’acceptation de l’ensemble des règles précisées ici.
Éligibilité
Les services sont réservés aux professionnels et entreprises majeures.
Pas d’accès pour les mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude des données transmises et s’engage à un usage conforme.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande.
- Respecter les normes et réglementations liées à l’usage du site.
- Ne pas diffuser de contenus illicites via le site.
- Respecter les présentes conditions en toute circonstance.
Usages interdits
Sont strictement prohibés :
- Utilisation frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé aux outils.
- Diffusion de virus, malwares ou tout élément malveillant.
- Collecte automatique ou exploitation massive de données sans autorisation.
- Détournement des fonctionnalités à des fins commerciales illicites.
- Toute activité portant atteinte aux droits du prestataire ou d’un tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site : codes, textes, logos, images, sont protégés et propriété exclusive du prestataire, sauf mentions contraires. Toute reproduction sans accord explicite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages déposés via formulaires engagent leur auteur, qui garantit leur licéité et véracité.
Droits sur les contenus envoyés:
Le site peut refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.
Respect de la vie privée et des données
Les traitements de données respectent la réglementation. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude absolue de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Avertissement:
Les informations sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du site ou de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
Tout différend relatif aux présentes relève de la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige persistant, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
A défaut de règlement amiable, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Plateforme européenne de règlement
Recours possible via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique, quels que soient la localisation de l’utilisateur ou du prestataire.
Résiliation
Chaque partie peut suspendre ou mettre fin à l’utilisation des services à tout moment selon les règles exposées.
Modifications
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.
Accord complet
Ce document représente l’accord intégral entre parties quant à l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par mail ou via le formulaire.
Adresse e-mail: content@frenolivarya.sbs
Téléphone: +33 (0)8 39-25-13-66
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 20 avril 2026
Version: v1.2